SOTODEX ET SOTODEX AUDIT
Mentions Légales
Identification et publication
Le présent site est publié par : SOTODEX, Siège social : 102 rue du Lac
31670 Labège FRANCE, RCS : Toulouse B 528 443 054 ci-après nommé l’Éditeur.
Le directeur de publication du site web est Christian Laubin, fondateur de SOTODEX.
En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci d’arrêter de consulter ce site et de ne pas lire ni télécharger les informations contenues dans ce site.
Les mentions légales pouvant être changées, modifiées, mises à jour à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Par votre constante utilisation de ce site, nous considérons que vous acceptez ces changements.
Hébergeur - Conception du site
L’hébergeur du site est o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France.
Pour plus d’informations vous pouvez contacter le service o2switch au 04 44 44 60 40.
Le site a été créé par Jean Bréchemier jbrechemier.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site projet-z.com sont la propriété exclusive de SOTODEX sauf remarques pour photos (voir chapitre photos), il fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. SOTODEX confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de SOTODEX. A défaut d’une telle autorisation, de tels usages pourront faire l’objet de toute action en justice appropriée et seront poursuivis pénalement.
Photos / Vidéo / Icônes
La vidéo a été réalisée par Tony PESENTI.
Les icônes proviennent de Flaticon.
Informatique et libertés
SOTODEX s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, conformément à sa politique de protection des données personnelles. Ces traitements ont pour finalités de permettre : de vous contacter pour vous donner des informations sur nos activités; l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. SOTODEX met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Politique de la protection de la vie privée
La loi N° 78-17 modifiée dite Loi Informatique et Libertés règlemente l’utilisation des informations relatives à une personne physique en France.
SOTODEX est aussi directement impactée par cette législation.
Cette législation impose des obligations strictes pour le Dirigeant et les employés quant à la collecte et à l’utilisation que pourra être faite des données relatives à une personne physique et donne des droits aux personnes concernées, personnes dont les données ont été collectées, traitées.
La présente politique externe relative à la Vie Privée est éditée par SOTODEX représenté par Christian Laubin. Elle a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Responsable de traitement.
Le cas échéant, le caractère non obligatoire des données que vous pouvez être amenées à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponse, SOTODEX ne sera pas en mesure de traiter votre demande.
Publication et actualisation de la procédure
La présente politique entre en vigueur en décembre 2022.
Cette procédure fera l’objet d’une actualisation à minima tous les trois ans.